Marque expirée - Marque en non vigueur

La Fiscalité du particulier
Editions SERAQUI SA

Numéro de dépôt :
3422349
Date de dépôt :
06/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2016
La Fiscalité du particulier de Editions SERAQUI

Présentation de la marque La Fiscalité du particulier

Déposée le 6 avril 2006 par la Société Anonyme (SA) Editions SERAQUI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Fiscalité du particulier »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Editions SERAQUI domicilié(e) 15 bis, Rue de MARIGNAN,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 559 256 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Editions SERAQUI domicilié(e) 15 bis Rue de Marignan,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Fiscalité du particulier est expirée depuis le 6 avril 2016.

Editions SERAQUI a également déposé les autres marques suivantes : LE FISCAL DE LA GESTION DE PATRIMOINE , LA BOURSE EXPLIQUÉE AUX ADOS , LE GUIDE DE VOS IMPÔTS , PLACEZ MIEUX GAGNEZ PLUS , GUIDE SÉRAQUI


Editions SERAQUI SA - 15 bis, Rue de MARIGNAN,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 428559256


Editions SERAQUI - 15 bis Rue de Marignan,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 17 décembre 2007 - Rejet partiel n°465785 - Publication au BOPI 2007-12-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20

Appareils et instruments scientifiques (autre qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du contrat électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; support d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, bâches de sauvetage.

Articles pour reliures ; photographies articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en cartons ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; prospectus ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bande vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent.